Question soumise le 5 janvier 2023

Mme Samantha Cazebonne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet des mesures susceptibles d'être prises contre l'utilisation d'animaux maintenus en captivité à des fins de création artistique.

De récentes révélations ont en effet mis en lumière l'ampleur des souffrances infligées à ces animaux utilisés pour la réalisation de publicités, de clips vidéo ou de films. La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, a interdit la présence d'animaux sauvages dans les cirques itinérants du fait de l'impossibilité de satisfaire les besoins de ces animaux à cause des déplacements routiers récurrents. Or, les animaux sauvages ainsi détenus pour la création artistique sont eux aussi très souvent conduits à être transportés pour les tournages sur de longues distances. Ils subissent en conséquence les mêmes problématiques que ceux infligés aux animaux visés par la loi du 30 novembre 2021.

Pour y mettre un terme, elle demande au Gouvernement s'il envisagerait l'extension du champ d'application de l'interdiction édictée par la loi du 30 novembre 2021 à la détention en captivité des animaux sauvages aux fins de création artistique.

Réponse émise le 2 février 2023

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.