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Hugues Saury
Question écrite N° 4672 au Ministère de la transition
Collectivités locales et épandage des boues
Question soumise le 5 janvier 2023
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'incompréhension des élus locaux contraints de poursuivre l'hygiénisation des boues avant leur épandage. Il rappelle sa question écrite n°02556 concernant un éventuel assouplissement des restrictions en vigueur, la réponse qui lui a été adressé le 6 octobre 2022 ainsi que l'avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) sollicité par le ministère et rendu le 21 octobre 2022. Dans celui-ci en effet, le HCSP précise que « les données épidémiologiques, virologiques et techniques, fondées sur une actualisation des données scientifiques, ne vont pas dans le sens d'un maintien d'une éventuelle viabilité du virus SARS-CoV-2 dans les boues de stations d'épuration des eaux usées » et recommande « de reconsidérer les traitements complémentaires d'hygiénisation des boues des stations d'épuration des eaux usées liés au SARS-CoV-2 et de ne pas maintenir les mesures restrictives d'épandage des boues, actuellement en vigueur ». Deux mois et demi plus tard et alors que les collectivités peinent à supporter ces contraintes sur les plans technique et financier, il regrette que le projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d'épandage de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la crise de covid-19 ne soit toujours qu'à l'état de consultation. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement entend procéder sans tarder à la publication de cet arrêté depuis longtemps attendu par les élus locaux.
Réponse émise le 2 février 2023
Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.
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