Question soumise le 12 janvier 2023

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M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant le plafonnement des aides-énergies à 36 kva dans la prolongation des dispositifs d'aides électricité et gaz aux entreprises en 2023, avec notamment la mise en place du nouveau dispositif amortisseur d'électricité.

Concernant les aides énergies évoquées par le Gouvernement et le plafond de 36 kva, il apparait que cette puissance correspond, à l'usage, à des activités de bureau et non à des activités artisanales. Ainsi, certaines professions (telles que boulanger, restaurateur, traiteur...), qui ont besoin de faire tourner par exemple un four et consomment 42 kva, se retrouvent de fait en dehors du champ du dispositif.

Les commerçants concernés sont très inquiets, avec des hausses de l'électricité et du gaz pouvant être 10 fois supérieures à leurs factures précédentes, les excluant du coup du dispositif car ils dépassent en consommation énergétique le seuil de 36 kva.

Il lui demande les mesures qu'il compte mettre en place rapidement en vue de d'accélérer la mise en œuvre de nouveaux dispositifs, disposés à rassurer les acteurs concernés face au plafonnement des aides fixé à 36 kva et à leur dépassement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.