Question soumise le 12 janvier 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'insuffisance de la couverture en téléphonie mobile dans certains territoires.

En janvier 2018, l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et le Gouvernement annonçaient les engagements pris par les opérateurs de téléphonie mobile pour couvrir l'ensemble du territoire national. Ce programme de déploiement dans le cadre de cet accord « New Deal Mobile » prendra fin en 2024.

À la veille de cette échéance, les territoires ruraux dont l'habitat est fortement dispersé ne sont pas encore suffisamment couverts.

À l'instar du département de la Nièvre, des zones blanches et grises persistent. La cinquantaine de sites traités à l'horizon 2023 ne suffit pas à assurer une couverture complète. Il est peu probable que la dotation 2024 qui devrait être proposée, vraisemblablement dans les mêmes volumes que les années précédentes, permette de généraliser la couverture 4G à l'ensemble du territoire. L'équipe-projet départementale de téléphonie mobile, qui pilote le dispositif, alerte sur cette situation. Les nombreuses demandes qui émanent des équipes municipales attestent du besoin impératif de prolonger le processus en cours.

Dans ce contexte, elle demande si la pérennisation du dispositif New Deal, au-delà de 2024, est envisagée pour mettre définitivement fin à la fracture numérique qui pénalise, très lourdement et injustement, les territoires ruraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.