Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 4687 au Ministère du travail
Travailleurs frontaliers en Allemagne
Question soumise le 12 janvier 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le fait que les travailleurs frontaliers en Allemagne dont l'activité est partiellement organisée en télétravail, doivent remplir un formulaire A1 qui se trouve en ligne sur le site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Cependant, les entreprises allemandes concernées ne peuvent pas obtenir ce formulaire car elles ne sont pas enregistrées à l'URSSAF et elles doivent donc passer par l'intermédiaire d'un cabinet qui répercute ses honoraires, soit 475 euros par travailleur, prélevés sur le salaire de ceux-ci. Il lui demande si l'accès au formulaire A1 ne pourrait se faire sous forme papier, ce qui éviterait aux travailleurs frontaliers de supporter une charge financière totalement injustifiée. Une demande en ce sens ayant été formulée auprès de l'URSSAF, cet organisme n'a pas répondu, ce qui est regrettable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.