Question soumise le 12 janvier 2023

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M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'établissement français du sang (EFS).

En effet, l'EFS rencontre depuis plusieurs années de grandes difficultés. D'abord, puisqu'il s'agit d'un établissement public autonome, il n'a pas directement bénéficié des revalorisations salariales du Ségur de la santé. Certes, des financements lui ont été accordés pour permettre une augmentation des salaires, mais ceux-ci n'ont couvert que le premier volet du Ségur, et pas le second. La classification du personnel n'a donc pas été revue depuis 13 ans, et du fait de son manque d'attractivité, 300 postes ne sont pas pourvus. Les conséquences de cette situation sont la suppression en 2022 de 2 174 collectes et l'annulation de rendez-vous de plasmaphérèse, ce qui représente plus de 100 000 poches de sang. Afin de mettre à niveau les rémunérations de son personnel, l'EFS estime avoir besoin de 30 millions d'euros.

De surcroît, l'EFS est durement impacté par la hausse des prix de l'énergie. Plusieurs contrats de fourniture arrivent à échéance et les négociations relatives à leur renouvellement sont extrêmement difficiles. Il est certain que les dépenses énergétiques de l'EFS augmenteront, de l'ordre de 30 millions d'euros selon ses estimations, et les hausses ne pourront pas être répercutées sur les tarifs de cession des produits sanguins labiles (PSL) qui sont fixés par arrêté gouvernemental. La seule revalorisation récente des PSL, de 3,3 %, a été utilisée pour compenser les revalorisations salariales du Ségur 1.

Enfin, les difficultés rencontrées par l'hôpital (reports d'opérations chirurgicales notamment) et les recommandations de la haute autorité de santé ont entraîné une baisse de la demande de PSL de l'ordre de 5 %. Le manque à gagner est également évalué à 30 millions d'euros.

En tout, ce sont donc 90 millions d'euros de financement qui manque à l'EFS, et sans lesquels l'autosuffisance de notre pays en produits sanguins pourrait être remis en question. Les conséquences seraient alors nombreuses : risques mortifères pour un million de patients, chute de la collecte de plasma à destination du fractionnement et augmentation de la dépendance pour l'approvisionnement, hausse des coûts en cas de nécessité d'acheter du plasma d'aphérèse à d'autres pays (son coût est de 120 euros en France, contre 170 en moyenne en Europe et 200 aux États-Unis), fin du financement par l'EFS des recherches en matière de thérapie innovante et du soutien à l'action internationale de la France en matière de santé.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte donner les moyens financiers à l'EFS pour financer le second volet du Ségur de la santé, si des mécanismes ont été mis en place à destination de l'EFS pour compenser la hausse des prix de l'énergie, et s'il est prévu d'aider l'EFS pour faire face aux pertes liées à la baisse de demande en PSL.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.