Question soumise le 12 janvier 2023

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la situation plus que préoccupante de beaucoup d'entreprises qui subissent durement la hausse des prix de l'énergie.

Certaines d'entre elles annoncent d'ores et déjà une fermeture faute de ne plus pouvoir engager les frais pour faire fonctionner leur commerce. Le Gouvernement doit entendre l'appel au secours des entreprises dont la survie est menacée.

Il se réjouit des mesures récentes prises en faveur des boulangers. Ces derniers dont les prix des contrats d'énergie ont « explosé » mettant en danger la survie de leur entreprise, pourront résilier sans frais les contrats de fourniture d'énergie en cas de hausse de prix prohibitives, afin d'en renégocier de nouveaux « plus avantageux ».

Cette possibilité doit exister pour toutes les entreprises quelles qu'elles soient ; Il s'agit d'une question de cohérence qui n'entraînera aucun coût supplémentaire pour la collectivité.

C'est la raison pour laquelle il lui demande d'élargir ce dispositif, mis en place pour les boulangers, aux artisans dont la survie est menacée. Il en va de la sauvegarde de nombreux emplois et savoir-faire au sein des territoires. Il souhaite connaître ses intentions sur le sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.