Question soumise le 12 janvier 2023

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M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap en Indre-et-Loire.

Lors du comité départemental de l'éducation nationale (CDEN) qui s'est tenu le 10 novembre 2022, plusieurs chiffres alarmants ont été rendus publics concernant pas moins de 1 200 enfants du département

Ainsi, au mois de novembre 2022, 85 enfants étaient en attente de place en unité d'inclusion scolaire (ULIS), 52 en attente d'une place en institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP), 400 en attente d'une place en institut médico-éducatif (IME) et 675 en attente de l'intervention d'un service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), dont les délais d'intervention sont de 1 à 3 ans.

En raison de l'insuffisance de places en établissements spécialisés, 452 enfants sont accueillis dans des structures inadaptées, et des jeunes adultes maintenus dans des IME.

Si l'agence régionale de santé a bien annoncé la création de plusieurs places en SESSAD, le compte n'y est toujours pas.

Cette situation inacceptable a conduit cinq organisations syndicales du département à saisir la défenseure des droits.

Dans un rapport publié le 25 août 2022, la défenseure des droits révèle qu'en 2021, 20 % des saisines du défenseur des droits relatives aux droits de l'enfant ont concerné des difficultés d'accès à l'éducation d'enfants en situation de handicap, la plupart d'entre elles relevant de l'accompagnement de ces élèves en milieu scolaire, et souligne le décalage entre l'augmentation des moyens humains et financiers en faveur de l'accompagnement des élèves en situation de handicap et le nombre grandissant d'enfants dont les besoins sont très largement non ou mal couverts. Elle formule enfin 10 recommandations pour que l'école devienne réellement inclusive.

Aussi, il lui demande de prendre en urgence les mesures nécessaires afin de remédier à cette situation qui pénalise gravement les enfants, leurs familles, mais aussi les enseignants et accompagnants scolaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.