Question soumise le 12 janvier 2023

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M. Sebastien Pla souligne à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que la mise en œuvre, dès ce 1er janvier 2023, de la certification haute valeur environnementale (HVE) alimente toujours les craintes d'un arrêt massif des certifications environnementales alors que le secteur viticole est moteur en la matière et que la seule région Occitanie se distingue puisque 3 caves coopératives sur 4 de la région y produisent du vin HVE, représentant plus de 120 caves coopératives et des milliers d'exploitations.

Sachant que la filière a fait montre d'ambition en matière de conversion agro-écologique au cours des années écoulées grâce aux outils collectifs coopératifs ancrés au cœur des territoires, qui ont joué un rôle majeur, pour entrainer leurs adhérents dans le changement des pratiques culturales en favorisant une démarche de progrès, il estime que les conclusions retenues par la commission nationale de la certification environnementale (CNCE) demeurent insatisfaisantes au regard des efforts réalisés et de la nécessité d'approfondir la démarche à un rythme acceptable par les acteurs dans le cadre d'objectifs atteignables, et complémentaires aux autres démarches de certification plus intégrées..

Il persiste à penser que cette réforme emporte le risque d'un abandon de la démarche de certification et de démobilisation, au moment même où les consommateurs exigent des cultures plus respectueuses de l'environnement, et où les viticulteurs de la région Occitanie pourraient ainsi se démarquer.

Il souhaite donc que lui soit communiqués les résultats de l'évaluation à mi-parcours, telle qu'annoncée par réponse à sa question n° 03701 du 10 novembre 2022, ainsi que l'étude des impacts estimés de ce changement de référentiel sur les ventes de produits sur les marchés intérieur et extérieur pour le tiers des exploitations aujourd'hui certifiées HVE qui pourraient perdre leur certification dès 2023.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.