Question soumise le 19 janvier 2023

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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les prérogatives des policiers municipaux.

L'agent de police municipale est un agent de police judiciaire adjoint, si ses pouvoirs de verbalisation sont réels, puisqu'il a la compétence de constater la plupart des infractions réglementaires au code de la route, les contrôles d'identité sont eux plus règlementés.

Un agent de police municipale peut relever une identité lorsqu'il constate une contravention, toutefois, il n'est pas autorisé à faire un simple contrôle d'identité.

À ce jour, les 24 000 agents de la police municipale que compte notre pays pourraient venir renforcer l'action de la police nationale sur ce type de prérogatives dans un contexte de hausse des crimes et délits.

Face à ce constat, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour renforcer les pouvoirs des polices municipales, d'autant que les effectifs de la police nationale baissent là où il y a, comme dans beaucoup de villes des Hauts-de-Seine, des polices municipales, preuve en est s'il en est besoin que le ministère considère comme complémentaires les actions des policiers nationaux et municipaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.