Question soumise le 19 janvier 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le rôle important des conciliatrices et conciliateurs de justice au service de la population.

Les conciliateurs de justice font partie intégrante des modes alternatifs de règlements des conflits. Ils rendent un service très utile, gratuit et bénévole, à toutes celles et ceux qui ont besoin d'un accompagnement spécifique pour régler un différend. Les maires mesurent et apprécient chaque jour ce service précieux rendu à la population.

La clarté et la gratuité que les conciliateurs de justice revendiquent ne peuvent que renforcer la confiance du citoyen dans l'institution judiciaire. Les conciliations de justice apportent leur compétence juridique et de négociation dans le règlement amiable des litiges avec plus de 150 000 saisines traitées et résolues, entre 50 et 60 % chaque année.

Aussi, à la lumière des fortes attentes des citoyens quant au développement des modes amiables de résolution des différends, elle lui demande dans quelle mesure la fonction de conciliateur pourrait être représentée au sein du conseil national de la médiation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.