Question soumise le 19 janvier 2023

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M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports.

La crise sanitaire et l'augmentation structurelle de la demande ont pour conséquence un allongement des délais de délivrance pour obtenir une pièce d'identité. Actuellement, le délai pour avoir un rendez-vous est compris entre deux et trois mois, beaucoup plus dans certains territoires.

Les moyens pris par le Gouvernement dans le cadre du plan d'urgence ont permis de déployer davantage de dispositifs de recueil de demandes de titres dans les mairies en situation de tension, et de renforcer les services préfectoraux instructeurs par une augmentation des effectifs.

Cependant, en 2023, ce sont près de 14 millions de Français qui doivent refaire leur pièce d'identité, soit cinq millions de plus que l'année qui vient de s'achever.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'assurer un délai acceptable de délivrance aux usagers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.