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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 4786 au Ministère de l'europe
Montant de l'allocation pour l'enfant handicapé perçue à l'étranger
Question soumise le 19 janvier 2023
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le montant de l'allocation pour l'enfant handicapé (AEH) perçue à l'étranger. Cette aide - comme les autres aides dispensées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à nos compatriotes en difficulté - n'a pas de base légale ou règlementaire en droit français mais constitue une mesure gracieuse du ministère. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l'enfant doit être âgé de moins de 20 ans et présenter un taux d'incapacité permanent d'au moins 50 % reconnu par une maison départementale pour les personnes handicapées (MPDH). L'instruction sur l'aide sociale aux Français résidant à l'étranger stipule que « le montant de l'allocation enfant handicapé (AEH) est différent selon le pays de résidence. Il peut être réévalué sans dépasser de plus de 30 % celui de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé versée en métropole ». Un complément mensuel à cette allocation peut également être versé dans certains cas, de façon continue ou discontinue . Elle souhaiterait savoir comment et à quelle fréquence sont fixés les montants de l'AEH selon les pays. Elle lui demande de préciser les situations dans lesquelles un complément peut être versé. Elle l'interroge sur le montant de ce complément et les démarches supplémentaires à effectuer pour en bénéficier. Enfin, elle aimerait savoir si la majoration parent isolé qui s'applique en France peut également être attribuée à un parent assumant seul la charge d'un enfant handicapé à l'étranger.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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