Question soumise le 19 janvier 2023

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Mme Christine Lavarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la grande difficulté, voire l'impossibilité matérielle rencontrée par de nombreux usagers pour obtenir un rendez-vous pour renouveler un titre de séjour. En effet, la prise de rendez-vous se fait uniquement sur internet avec des modalités d'ouverture des rendez-vous disponibles à la discrétion des sous-préfectures. Les sous-préfectures ne peuvent ouvrir leur calendrier sur une longue période car elles doivent faire avec des ressources humaines insuffisantes. Dans certaines structures, le nombre d'équivalents temps plein (ETP) présents est tout juste supérieur à 50 % de l'effectif théorique.

Actuellement, un dépôt numérique du dossier n'est possible que pour quelques cas particuliers (étudiant, passeport talent, visiteur et duplicata, bénéficiaire de la protection internationale) via la plateforme « administration numérique pour les étrangers en France » (ANEF) en cours de déploiement depuis 2020.

Elle aimerait connaître les motifs du retard dans le déploiement de l'ANEF à l'ensemble des démarches relatives au droit au séjour sur le territoire national prévu en 2022, ainsi que le calendrier actualisé de mise en œuvre. Ces difficultés dans le dépôt des dossiers placent les étrangers en situation irrégulière bien malgré eux, et les empêchent de voyager.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.