Question soumise le 19 janvier 2023

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M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la situation critique des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de France.

Les méga-feux de l'été 2022 doivent constituer un véritable électrochoc, avec un « avant » et un « après » été 2022 en matière de sécurité civile. Si cet été a été exceptionnel, il est malheureusement probable, compte tenu de l'intensification et de l'extension géographique du risque feux de forêts induit par le réchauffement climatique, que la saison des feux 2022 devienne à l'avenir une saison de référence.

Au niveau national, au 31 août 2022, plus de 8 550 incendies ont été recensés pour une surface brûlée proche de 70 000 hectares. Le bilan 2022 est ainsi 2,3 supérieur en nombre de feux et 6 fois supérieur en termes de superficie brûlée par rapport à la moyenne décennale.

Le massif des Landes de Gascogne a payé un lourd tribut à ces feux : 28 654 hectares de forêt partis en fumée, soit 3,064 millions de m3 de bois, 1 652 propriétaires forestiers impactés, 50 000 personnes évacuées. Grâce au courage et au dévouement des 6 400 pompiers mobilisés, dont 1 500 venus des autres régions métropolitaines et d'autres pays d'Europe, des élus locaux, des centaines de bénévoles, d'agents de divers services publics locaux ou nationaux, aucune victime n'a été heureusement à déplorer.

Les feux de cet été ont illustré tout à la fois la capacité de résilience mais aussi les limites de notre modèle de protection civile. Il convient de rappeler que le financement de la sécurité civile repose essentiellement sur les dépenses locales. Les collectivités, et notamment les départements, assument aujourd'hui les deux tiers du coût de la protection civile en France... Le conseil départemental de Lot-et-Garonne a, à titre d'exemple, financé le SDIS 47 en 2021 à hauteur de 16 186 400 euros, le bloc communal apportant de son côté un financement de 11 220 586 euros.

Les SDIS apprécieraient une augmentation de plus de 10 % des contributions des financeurs locaux dès 2023, suivie de plusieurs autres augmentations significatives durant 2 ou 3 ans afin de pouvoir faire face aux surcoûts constatés ainsi qu'aux objectifs opérationnels définis dans ce schéma départemental d'analyse et de couverture du risque (SDACR). Les financeurs locaux, départements et bloc communal, prendront leur part de cet effort financier et le SDIS poursuivra également ses efforts de gestion et de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement.

Il lui demande les mesures nationales qu'il compte mettre en œuvre dans la lutte contre les incendies qui devrait devenir une véritable cause nationale, avec notamment le déblocage de la part du Gouvernement de moyens suffisants et pérennes afin de permettre aux SDIS de France (et spécialement à ceux situés dans des territoires boisés comme c'est le cas en Lot-et-Garonne) de faire face tout à la fois aux conséquences du réchauffement climatique et de l'augmentation des interventions opérationnelles « classiques », et ce afin d'appréhender efficacement et sereinement la période estivale de 2023.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.