Question soumise le 19 janvier 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le taux particulièrement élevé de non-conformité des travaux de rénovation énergétique.

Le taux de non-conformité des travaux de rénovation énergétique serait particulièrement élevé. Sur la base de 36 300 opérations de rénovation énergétique réalisées entre avril 2021 et octobre 2022, un bureau de contrôle estime à près de la moitié (49 %) les opérations d'isolation problématiques. Ce taux atteindrait 36 % pour les isolations des murs par l'extérieur et 35 % pour l'isolation du plancher bas.

Il s'agirait en particulier du non-respect des règles de l'art, de surestimations de surface et des problèmes de résistance thermique.

Les travaux contrôlés sont financés par le système des certificats d'économie d'énergie et réalisés par des entreprises labellisées « reconnu garant de l'environnement » (RGE), ce qui renouvelle les interrogations sur l'efficacité de ce dispositif qui est l'objet de nombreuses critiques (opacité, mécanisme inflationniste, coût du dispositif, surestimation des gains énergétiques, cas d'escroquerie,…), ainsi que sur les garanties réelles qu'offre au client le label RGE.

Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.