Question soumise le 19 janvier 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le moratoire qui persiste sur les machines à voter en France depuis 2008.

Il considère que l'année 2023, pauvre en termes de scrutin électoral, devrait permettre d'avancer enfin sur ce dossier. Comme le ministre en a lui-même convenu, le moratoire est devenu une source de risques en empêchant les communes de renouveler leurs machines dans de bonnes conditions. Faute de pouvoir acquérir de nouveaux appareils, ces municipalités continuent d'utiliser ceux datant d'avant 2008. Elles sont également confrontées au problème de l'ouverture de nouveaux bureaux de vote lorsque leur population augmente, si bien que l'on se retrouve dans certains territoires avec une cohabitation des deux systèmes de vote (papier et machines à voter).

Rappelant qu'aucun incident de nature à remettre en cause la sincérité d'un scrutin n'a été signalé sur le territoire français et que le statu quo n'est plus tenable, il lui demande donc de faire enfin avancer ce dossier et de lever le moratoire afin de permettre, au minimum, aux communes déjà équipées de renouveler leur parc de machines.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.