Question soumise le 19 janvier 2023

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M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de certaines centrales hydroélectriques qui connaissent des difficultés avec la formule de calcul du complément de rémunération qui s'avère inadaptée dans le nouveau contexte de prix de marché élevés.

En effet, l'hydroélectricité est la seule filière des énergies renouvelables (EnR) dont les contrats de complément de rémunération (CR) sont basés sur des prix de référence calculés en moyenne arithmétique non pondérée sur l'année civile (MO annuels).

Or, du fait des niveaux de volatilité des prix de marché actuels, les agrégateurs ne proposent plus de contrats en prix moyens annuels. L'écart entre une rémunération contractuelle théorique calculée en MO annuels et une rémunération réelle calculée en MO mensuels ou en prix spot horaires, réduit jusqu'à 75 % la recette des aménagements lauréats des appels d'offre ou autorisés avec un contrat H16.

Il convient de noter que les appels d'offre comme les contrats H16 ont été conclus sous des conditions économiques qui ont fondamentalement et brutalement changé au cours des derniers mois de façon totalement imprévisible du fait du contexte géostratégique, tant pour ce qui concerne les coûts de construction que les cours du marché de l'électricité.

Ainsi, les centrales, en particulier celles qui produisent plus l'été que l'hiver, se retrouvent avec une forte décote de leur rémunération due à la différence entre la somme des prix du marché au pas mensuel (MO mensuels) et la moyenne du prix du marché annuel (MO annuel). Cette situation entraîne de nombreuses difficultés et freine le développement de nouveaux projets hydroélectriques et fragilise considérablement ceux déjà existants qui voient leur rentabilité détruite.

Dans ces conditions, il lui demande quelles sont les possibilités qui permettraient de remédier à cette situation et notamment si le Gouvernement envisage que le passage au complément de rémunération en MO mensuel soit appliqué à l'ensemble des contrats de complément de rémunération en cours (projets lauréats d'appels d'offres de l'État ou développés en H16CR) et étendu au contrat du tarif H16CR.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.