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Daniel Laurent
Question écrite N° 4852 au Ministère de l'économie
Attentes de l'union des métiers des industries de l'hôtellerie et coûts de l'énergie
Question soumise le 19 janvier 2023
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les attentes de l'union des métiers des industries de l'hôtellerie pour faire face aux coûts de l'énergie. Les professionnels sont confrontés, comme nombre de secteurs du commerce et de l'artisanat, à des augmentations énergétiques très importantes. Si la profession se félicite de la proposition d'un prix moyen garanti de 280 euros du MWH sur l'année 2023 pour les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés et de 2 millions de chiffre d'affaires, elle souhaite son extension à l'ensemble du secteur. Elle demande que la détermination de ce qui relève des tarifs « excessifs », ne soit pas laissée à la seule libre appréciation des fournisseurs d'énergie. À ces fins, elle réclame la fixation d'un tarif de référence de l'électrice et du gaz réglementé et encadré, qui serve de calcul à la mise en place d'un « contrat énergie responsable » acceptable par les entreprises. Enfin, elle demande la possibilité de résilier, sans frais, les contrats à tarifs excessifs au profit du « contrat énergie responsable ». En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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