Question soumise le 19 janvier 2023

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Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur les conséquences pour les conchyliculteurs impactés, et la filière dans son ensemble, des fermetures des zones de production pour cause de contamination par des norovirus d'origine humaine.

À ce jour, 15 zones de production sont, d'ores et déjà, fermées. Ce phénomène, répété, implique plus largement pour les producteurs l'interdiction de la vente et la consommation de coquillages et des retraits ou des rappels de lots ce qui a de lourdes conséquences économiques pour de nombreuses entreprises, en premier lieu les plus petites d'entre elles.

Il semble que plusieurs voies de contamination aient été identifiées, mais ce sont certains dysfonctionnements du système d'assainissement collectif qui seraient la principale cause.

Se pose par conséquent la question de la protection des eaux conchylicoles et du respect des obligations en matière de qualité des eaux.

Elle demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, d'accompagnement de la situation actuelle et de prévention, afin de soutenir les conchyliculteurs face à ces risques saisonniers de contamination.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.