Question soumise le 19 janvier 2023

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Mme Corinne Féret attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur par comparaison avec celle de leurs collègues concernés par le régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs (RIPEC).

La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur a prévu la mise en place d'un nouveau RIPEC. Celui-ci, rendu effectif par le décret et l'arrêté du 29 décembre 2021, vise à revaloriser la situation des enseignants-chercheurs et chercheurs du supérieur en remettant à plat le système d'indemnités et de primes qui s'applique à eux.

Or aujourd'hui, on compte plus de 13 000 enseignantes et enseignants titulaires d'une agrégation, d'un certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou d'un autre concours, qui exercent dans un établissement sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. En pratique, ces derniers dispensent plus du tiers des heures d'enseignement des universités, des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE). Ils réalisent un service de 384 heures, auquel s'ajoutent les heures consacrées à la prise en charge de responsabilités administratives (direction de diplômes, direction d'unités de formation et de recherche -UFR-, responsabilité des stages, coordination pédagogique, développement de l'alternance), sans parler des travaux de recherche que certains d'entre eux mènent en parallèle.

De façon totalement injuste, le RIPEC entré en vigueur au 1er janvier 2022 ne s'applique pas aux enseignants du secondaire détachés dans le supérieur qui sont pourtant, dans les faits, des enseignants du supérieur à part entière. Lorsqu'on compare l'indemnité de grade du RIPEC (C1) avec le montant de la prime d'enseignement supérieur des enseignants détachés, force est de constater que les différences sont excessives, disproportionnées, et ce malgré de petites revalorisations intervenues depuis 2021. Dans le Calvados comme ailleurs, cette inégalité de traitement est très mal vécue par les enseignants du secondaire détachés dans le supérieur, personne ne pouvant légitimement comprendre que, à tâches et fonctions équivalentes, les rémunérations diffèrent si fortement.

Les enseignants détachés sollicitent un régime équitable par rapport à leurs collègues enseignants-chercheurs et chercheurs du supérieur, afin de faire reconnaître l'exigence de leur travail, leur sens de l'engagement et leurs responsabilités. Ce faisant, elle souhaite savoir si le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche compte engager une véritable revalorisation de ces personnels enseignants, au risque de générer une démotivation de leur part qui serait préjudiciable au bon fonctionnement des établissements, des IUT notamment.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.