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Serge Babary
Question écrite N° 4866 au Ministère de la transition


Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

Question soumise le 19 janvier 2023

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M. Serge Babary rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 402 posée le 07/07/2022 sous le titre : « Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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