Question soumise le 26 janvier 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité.

Aujourd'hui, le plafonnement des aides-énergies à 36 kva dans la prolongation des dispositifs d'aides électricité et gaz aux entreprises en 2023, correspond en grande majorité, à l'usage, à des activités de bureau et non à des activités artisanales.

Ainsi, certaines professions (telles que boulanger, boucher, restaurateur, traiteur...), qui ont besoin de faire tourner un four ou une chambre froide et donc qui consomment 42 kva, se retrouvent de fait en dehors du champ du dispositif.

Les fournisseurs ont, par ailleurs, accepté que l'ensemble des très petites entreprises (TPE) ayant signé un contrat d'électricité au cours du second semestre de 2022 ne paient pas plus de 280 euros le mégawattheure en moyenne sur l'année 2023. Malheureusement, ce dispositif ne sera mis en place qu'à la fin du mois de janvier 2023 et ne suffira pas.

Ainsi, les boulangers qui subissent déjà une hausse de leurs factures pouvant atteindre jusqu'à dix fois les factures des années précédentes, ne peuvent bénéficier à ce jour du bouclier tarifaire.

Alors même que la profession des artisans boulangers a déjà été affaiblie par la concurrence des grandes surfaces qui vendent des baguettes à prix cassé, mais aussi par la hausse du prix des matières premières consécutive à la guerre en Ukraine, notamment celui du blé, du beurre ou du sucre, il est aujourd'hui impossible pour de nombreuses boulangeries de faire face à la hausse du prix de l'énergie.

Selon certaines prévisions des représentants de la profession de ces commerces de proximité, 80 % des artisans boulangers pourraient fermer leurs portes dans les prochains mois.

Face à l'inquiétude de toute la profession, le Gouvernement doit prendre des mesures de toute urgence pour sauver ces commerces de proximité par excellence, qui font vivre tous nos territoires et en particulier nos territoires ruraux et participent à leur attractivité.

C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte mettre en place rapidement en vue de d'accélérer la mise en œuvre de nouveaux dispositifs, disposés à rassurer les acteurs concernés face au plafonnement des aides fixé à 36 kva et à leur dépassement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.