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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4882 au Ministère de l'intérieur
Livraison des professions de foi pour le second tour des élections
Question soumise le 26 janvier 2023
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M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le fait qu'une élection départementale partielle a été organisée en Moselle les 15 et 22 janvier 2023. Or les candidats du second tour devaient livrer leur profession de foi dès le lundi 16 janvier 2023 à 16 heures. Ainsi, ils ne disposaient que de quelques heures le lundi matin pour rédiger leur profession de foi, la faire imprimer puis la faire livrer ; à l'évidence, c'est tout à fait insuffisant. Par le passé, les candidats au second tour pour les différentes élections disposaient d'un délai plus raisonnable, en général jusqu'au mardi à 18 heures, ce qui leur permettait d'avoir le temps de rédiger et de faire imprimer puis livrer leurs documents dans de bonnes conditions. Ne connaissant pas les résultats du premier tour ni le nom des candidats ayant obtenu suffisamment de suffrages pour pouvoir se présenter, les candidats du second tour ne peuvent en effet pas préparer et a fortiori imprimer leurs documents électoraux à l'avance. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si à l'avenir, il serait possible qu'on ait le bon sens de laisser aux candidats un délai raisonnable, c'est-à-dire jusqu'au mardi en fin d'après-midi, comme c'était le cas par le passé, pour déposer leurs documents électoraux du second tour.
Réponse
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