Question soumise le 26 janvier 2023

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Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la succession des marées vertes année après année en saison estivale. Le littoral de la Loire-Atlantique n'est pas épargné et les municipalités engagent régulièrement des moyens pour assurer des opérations de ramassage des algues. Les communes littorales ont besoin d'un soutien solide pour prévenir les marées vertes et améliorer les dispositifs de collecte et de traitement, au même titre que les départements bretons.

Depuis 2010, les plans se sont succédé, sans atteindre les résultats attendus. Les conclusions de l'excellent rapport d'information sénatorial n° 466 (2021-2022) sur l'efficacité des moyens de lutte contre les marées vertes sur la côte bretonne ont été présentées le 26 mai 2021. Elles indiquent que les avancées obtenues demeurent très largement insuffisantes et que les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Dans le cadre de la séance publique des questions orales du mardi 19 Octobre 2021 au Sénat, le Gouvernement a été interrogé sur la prolifération des algues vertes en exprimant le besoin de clarification du financement de la lutte contre les algues vertes afin que les communes littorales concernées puissent être aidées à la mesure des nuisances qu'elles supportent.

Malheureusement, la réponse du Gouvernement d'alors n'apportait aucun élément nouveau, sinon une coopération des services de l'État avec les quatre départements bretons qui devaient mettre en œuvre un plan régional. Il n'était en rien question de la Loire-Atlantique. Pourtant, les algues vertes ne s'arrêtent pas aux frontières administratives. Nous constatons des arrivées d'algues vertes à Assérac, au Croisic, au Pouliguen et parfois au sud de la Loire. Elles occasionnent des coûts de ramassage et d'évacuation très importants pour les communes qui font face, seules, à ce phénomène. Le maire d'Assérac précise que le ramassage, le convoyage et le traitement coûtent entre 20 000 et 40 000 € par an à la commune selon l'ampleur du phénomène. S'ajoutent l'achat de matériel et le temps passé par les agents municipaux.

Les élus locaux ont aujourd'hui besoin de garanties solides. Un nouveau plan de lutte contre les algues vertes doit absolument prendre en compte tous les territoires concernés, sans attendre qu'ils soient dans une situation aussi dégradée que le Finistère et les Côtes d'Armor.

Ainsi, elle lui demande si dans le cadre de la mise en place d'un plan de lutte (PLAV) de troisième génération, les communes de Loire-Atlantique, jusqu'ici exclues du plan, pourront y être intégrées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.