Question soumise le 26 janvier 2023

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Mme Émilienne Poumirol attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet de l'inéligibilité des foyers ruraux au dispositif Pass' Sport.

Le Pass'Sport lancé par le Gouvernement en 2021 propose une allocation de 50 euros par jeune de 6 à 30 ans sous certaines conditions.

Ce dispositif peut être utilisé pour toute adhésion ou prise de licence auprès des associations sportives ou structures suivantes : associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des sports ; associations sportives agréées sport ou jeunesse et éducation populaire (JEP), non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou soutenues par le programme « cités éducatives » de l'État.

Les associations, telles que les foyers ruraux qui ne bénéficient pas de l'agrément sport en sont donc exclues. Cette exclusion du dispositif due à une éligibilité restrictive est ressentie, à juste titre, comme une inégalité à la fois territoriale et sociale.

En effet, les foyers ruraux mettent en place des activités sportives pour tous les publics dans des pratiques de sport loisir, sport pour tous, sport santé ou bien-être dans les communes rurales. Ils sont parfois les animateurs uniques d'un territoire.

Elle lui demande donc de lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'intégrer les foyers ruraux des territoires dans ce dispositif Pass'Sport.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.