Question soumise le 26 janvier 2023

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le phénomène de dégradation des églises et bâtiments communaux, faute de chauffage, suite à l'explosion du coût de l'énergie.

Selon un rapport du Sénat de 2015, 90 % des églises de France sont, depuis la loi de 1905, propriété des communes. Les paroisses et associations cultuelles qui occupent ces bâtiments communaux ont à leur charge l'entretien et le chauffage de ces édifices. Aujourd'hui, elles doivent faire face à la flambée des coûts de l'énergie et sont contraintes à une nécessaire sobriété énergétique.

Si cette sobriété n'est pas remise en cause et doit s'appliquer à l'ensemble des bâtiments recevant du public, c'est la dégradation de ces bâtiments qui est à craindre dans les mois et années à venir.

L'humidité de ces édifices, l'absence de double vitrage et d'isolation et le manque de renouvellement de l'air laissent présager une altération précipitée de ces bâtiments et potentiellement d'importantes dépenses de rénovation pour les collectivités propriétaires qui sont souvent de petites communes rurales.

Comme les collectivités, les diocèses disposent de contrats d'énergie qui ont connu une multiplication par quatre du prix du gaz et de l'électricité. À ce jour, les associations cultuelles ne bénéficient d'aucune des aides (« bouclier tarifaire » destiné aux particuliers ou « amortisseur » pour les entreprises) mises en place par le Gouvernement.

C'est pourquoi il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question qui suscite la crainte des élus qui gèrent le patrimoine religieux de leurs collectivités.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.