Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 4923 au Ministère de l'intérieur
Aménagement du poste de travail d'un agent
Question soumise le 26 janvier 2023
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le cas d'une commune dont un agent placé en disponibilité pour cause de maladie a été jugé apte à reprendre son poste par le comité médical. Si le médecin de famille considère que celui-ci n'est pas apte à reprendre son poste et si la médecine du travail considère que la reprise de travail est possible sous réserve d'un aménagement du poste de l'agent, il lui demande comment la commune doit se déterminer face à des avis médicaux divergents. Par ailleurs, il lui demande ce qu'il faut faire si l'aménagement du poste de travail n'est techniquement pas possible.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.