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Jean Louis Masson
Question écrite N° 4925 au Ministère de l'intérieur
Risque d'effondrement sur un terrain privé
Question soumise le 26 janvier 2023
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M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer le cas d'une commune ayant constaté la formation d'une grande doline sur un terrain agricole. Il lui demande si la commune est tenue de prendre un arrêté d'interdiction d'accès à ce terrain privé compte tenu du risque d'effondrement de la doline.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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