Christine Herzog
Question écrite N° 4930 au Ministère de la transition

Adhésion des communes au centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Question soumise le 26 janvier 2023

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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'adhésion des communes de moins de 10.000 habitants au centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Le montant annuel de l'adhésion est de 500 euros. Le CEREMA intervient sur la sobriété foncière, la prévention et la gestion des risques naturels, la restauration de la qualité de l'air, la planification écologique territoriale, la rénovation énergétique des bâtiments, la reconquête des friches. Son expertise s'applique donc aux études géotechniques obligatoires G1 et G5. Elle lui demande si une certification d'étude CEREMA suffirait pour remplacer les études G1 à G5 afin d'alléger la facture de prestations redondantes en faveur des particuliers dont la commune aurait adhéré au CEREMA.