Question soumise le 26 janvier 2023

M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'épidémie d'influenza aviaire et ses conséquences pour les aviculteurs, en particulier pour la filière foie gras.

La grippe aviaire sévit depuis trois ans sur le territoire, impactant de nombreux élevages et notamment ceux de reproducteurs ; la production est donc insuffisante et pénalise fortement la filière. Les dispositifs d'indemnisation, instaurés jusqu'à présent pour compenser les pertes de production qui se répercutent sur l'ensemble des entreprises et exploitations, ne sont plus adaptés.

Par ailleurs, les éleveurs en zone indemne n'ont pas accès aux dispositifs d'indemnisation prévus pour les élevages en zones touchées ; à ce jour, aucune aide ne leur est octroyée.

La détection du virus au sein d'un élevage et les mesures qui en découlent, entraînent une réduction de l'activité pour l'entreprise et donc pour les salariés concernés. Cette baisse d'activité sera, selon les situations et les besoins de chaque exploitation, plus ou moins rapide et importante.

Il y aurait lieu, comme lors de la pandémie de covid, de mettre en place un dispositif d'activité partielle à la hauteur des impacts de cette nouvelle crise d'influenza aviaire, dispositif qui permet à une entreprise ou à une exploitation confrontée à une baisse d'activité, de réduire ou suspendre temporairement les heures de travail de ses salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD), à temps complet ou partiel, et de bénéficier d'une prise en charge par l'État du coût de ces heures non travaillées. Cette mesure s'avère indispensable pour éviter tout licenciement et préserver l'emploi.

En conséquence, il lui demande quelles mesures d'indemnisations il entend mettre en place au regard de la baisse de production impactant fortement la filière avicole, quelles mesures il entend prendre pour indemniser les éleveurs en zone indemne qui subissent de plein fouet la baisse de la production et quelles mesures peuvent être envisagées pour soutenir l'activité partielle des salariés afin d'éviter tout licenciement.

Réponse émise le 23 février 2023

Depuis l'automne 2021, l'épizootie d'influenza aviaire affecte les filières avicoles et notamment la filière des palmipèdes gras. La région des Pays de la Loire, premier bassin français de sélection-accouvage a été fortement touchée, ce qui fragilise les capacités de reprise de la production sur l'ensemble du territoire national. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé sans délai des moyens importants pour, d'une part, contenir l'épizootie, d'autre part, apporter un soutien approprié aux professionnels. Dans un premier temps, ce soutien est dirigé vers les éleveurs dont les animaux ont été abattus, parce qu'ils sont porteurs du virus ou par précaution, afin d'éviter sa propagation. Ainsi, des acomptes pour indemniser les pertes liées à ces abattages sanitaires ont été mis en place dès décembre 2021. Concomitamment, le Gouvernement a validé le principe de reconduction des dispositifs d'indemnisations économiques mis en place lors de l'épizootie 2020-2021. Les mesures de soutien à destination des élevages situés en zones règlementées prennent en compte les problématiques liées à la remise en place progressive des animaux, et prévoient un mécanisme d'avance pour apporter une réponse à la mesure de la détresse, notamment financière, des acteurs touchés. Ainsi, à l'échelle nationale, le montant prévisionnel d'indemnisation économique et sanitaire atteint près de 1,1 Md€, sans compter les moyens mobilisés par ailleurs dans le cadre du régime d'activité partielle. La diversité des productions et de leurs maillons (sélection-accouvage, éleveurs, aval) sont couverts par les dispositifs d'indemnisation. Les aviculteurs des zones réglementées au titre de l'épizootie 2021-2022 peuvent déposer leur dossier de demande de solde d'indemnisation économique depuis le 14 décembre 2022 sur le site de FranceAgriMer. Ces indemnisations couvriront 100 % des pertes liées à l'allongement des vides sanitaires pendant la période de restrictions (dispositif I1). Ces aides seront complétées par un dispositif I2, qui couvrira 100 % des pertes dues aux éventuelles difficultés de remise en place jusqu'à 150 jours après la levée des restrictions. Pour en bénéficier, il est nécessaire de reprendre une activité de production au plus tard le 31 mars 2023. Le montant des aides sera réduit en cas de non-respect des règles de biosécurité. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a procédé au versement d'une première avance à plus de 5 000 éleveurs pour un montant total de 65 M€. De plus, afin de répondre aux difficultés de trésorerie et sans attendre mars 2023, une seconde avance a commencé à être versée à partir de la mi-janvier 2023 aux éleveurs ayant déposé leur dossier de demande de solde d'indemnisation économique. Par ailleurs, dans le cadre des dispositifs d'avance, 27,5 M€ ont été versés au maillon « sélection-accouvage » tandis que les dossiers du maillon « aval » déposés sont en cours d'instruction pour une enveloppe prévisionnelle de 25 M€. En outre, cette crise de grande ampleur a tout particulièrement affecté le capital reproducteur en filière palmipèdes, et est à l'origine d'une pénurie de canetons. Les acteurs de la filière palmipèdes se sont collectivement engagés, dans le cadre du plan d'action décidé en juillet 2022, à mettre en œuvre une répartition équitable et transparente des canetons. À cet égard, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a incité les acteurs de la filière à poursuivre les efforts entrepris pour limiter au maximum les effets de cette pénurie. Dans ce contexte, l'interprofession du foie gras a validé, le 10 novembre 2022, un accord qui permettra de mobiliser très prochainement 4 M€ au profit des producteurs et opérateurs durement touchés et situés en zone indemne. Enfin, le plan d'action validé en juillet 2022 par l'ensemble des acteurs de la filière comprend une dimension prospective afin de penser l'élevage de demain, afin de gagner en résilience vis-à-vis de l'influenza aviaire et ainsi garantir la souveraineté alimentaire.