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Christine Herzog
Question écrite N° 4934 au Ministère de l'intérieur
Retrait de délégation communale d'un adjoint dans une intercommunalité
Question soumise le 26 janvier 2023
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Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la délégation attribuée par un maire à un adjoint, qu'il peut retirer sans la justifier. La cour administrative d'appel de Nancy (17/11/2022 N° 20 NCo3718) l'a précisé dans son arrêt en référence à l'article L .2122-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle lui demande si la délégation d'un adjoint dans l'intercommunalité, appelé délégué, est régie par le même article, en cas de retrait de délégation par le maire. En outre, elle lui demande les récentes évolutions de nominations et fonctions des délégués communautaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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