Question soumise le 26 janvier 2023

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M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur les conditions d'accueil des enfants en situation de handicap en Indre-et-Loire.

Lors du comité départemental de l'éducation nationale (CDEN) qui s'est tenu le 10 novembre 2022, plusieurs chiffres alarmants ont été rendus publics concernant pas moins de 1 200 enfants du département

Ainsi, au mois de novembre 2022, 85 enfants étaient en attente de place en unité d'inclusion scolaire (ULIS), 52 en attente d'une place en institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP), 400 en attente d'une place en institut médico-éducatif (IME) et 675 en attente de l'intervention d'un service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD), dont les délais d'intervention sont de 1 à 3 ans.

Si les ULIS relèvent de la compétence du ministère de l'éducation nationale, la création de places en ITEP et IME ainsi que les conditions d'intervention du SESSAD relèvent du champ de compétence du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.

En raison de l'insuffisance de places en établissements spécialisés, 452 enfants sont accueillis dans des structures inadaptées, et des jeunes adultes maintenus dans des IME.

Si l'agence régionale de santé a bien annoncé la création de plusieurs places en SESSAD, cela reste insuffisant.

Aussi, il lui demande de prendre en urgence les mesures nécessaires afin de remédier à cette situation qui pénalise gravement les enfants et leurs familles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.