Question soumise le 26 janvier 2023

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie.

Les prix des actes des kinésithérapeutes n'ont pas augmenté depuis 2012.

Aujourd'hui, les consultations de kinésithérapie de base sont facturées 16,13 euros, ce qui représente 20 à 22 % de pertes de bénéfices pour les kinésithérapeutes. Les négociations en cours – revalorisation à hauteur de 18 € - ne laissent pas entrevoir une augmentation suffisante pour faire face aux contraintes inhérentes à la profession, à la demande croissante de patients toujours plus nombreux et à l'augmentation des charges due notamment à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie.

Certains professionnels évaluent une augmentation du tarif de la consultation à 20 euros afin de rentrer dans leurs frais.

Les patients vont également souffrir de cette situation : risque de la perte de qualité du travail ou encore tentation pour les professionnels de déconventionner leurs tarifs pour s'en sortir financièrement et donc perte, pour les patients, du remboursement par l'assurance-maladie.

Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour faciliter un accord entre les kinésithérapeutes et l'assurance maladie afin de mieux rémunérer les actes de la kinésithérapie.

Réponse émise le 9 février 2023

Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dès le mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. La convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027.