Question soumise le 26 janvier 2023

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M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux énergétiques dans les communauté de communes à dominante rurale.

Au 1er janvier 2021, les communes d'Occitanie sont groupées en 161 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant pour objectif de mutualiser des moyens et des compétences autour de projets de développement communs.

Le rapport de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (« Intercommunalités en Occitanie : une croissance démographique sous l'influence des deux métropoles les plus dynamiques de France », 17/01/2023) met en évidence que le niveau intercommunal joue un rôle important en matière de transition énergétique, d'une part, et que les enjeux de rénovation énergétique sont particulièrement importants dans les communautés de communes rural, d'autre part.

En Occitanie, la population augmente dans la plupart des communautés d'agglomération. La population progresse fortement dans les communautés de communes sous influence de grands pôles. Les communautés de communes à dominante urbaine ou rurale périurbaine sont les plus dynamiques et attestent d'une dynamique démographique liée à la périurbanisation.

À l'inverse, les communautés de communes rurales, hors influence d'un pôle d'emploi, accueillent un habitant sur six en Occitanie (927 000 habitants). La population y stagne entre 2014 et 2020. Elle baisse même dans 40 d'entre-elles. Les deux plus fortes baisses se trouvent dans la communauté de communes Decazeville Communauté (- 1,0 % par an) et dans la communauté de communes Pyrénées Audoises (- 0,9 %).

Cette situation démographique est à relier aux enjeux de rénovations énergétiques.

Le niveau intercommunal joue un rôle important dans la transition énergétique, en élaborant des « plans climat air énergie » pour leur territoire ou en proposant des services de conseils personnalisés ou des dispositifs d'aides complémentaires aux aides nationales.

Comme le note le rapport de l'INSEE, « en Occitanie, les besoins de rénovation sont particulièrement prégnants dans les communautés de communes au vu des caractéristiques des logements ». En effet, l'habitat y est plus ancien (27 % des résidences principales ont été construites avant 1946) et cela particulièrement dans les communautés de communes à dominante rurale autonome, où 33 % des résidences principales datent d'avant 1946.

L'INSEE indique qu'un tiers des résidences principales sont en situation de sous-occupation très accentuée dans les communautés de communes à dominante rurale autonome et que cette forte sous-occupation engendre une surconsommation énergétique.

De plus, beaucoup de logements des communautés de communes à dominante rurale sont chauffés au fioul, en particulier dans les communautés de communes du rural autonome où une résidence principale sur cinq utilise ce mode de chauffage, soit deux fois plus souvent que dans l'ensemble de la région.

Dans ces communautés de communes, la transformation des moyens de chauffage est lente. Entre 2013 et 2019, seulement 2,2 % des logements chauffés au fioul ont été convertis à un autre mode de chauffage contre 7,4 % au niveau de la région. Ainsi, la proportion importante de logements anciens, sous-occupés, souvent par des personnes âgées vivant seules, ainsi que les modes de chauffage utilisés, rendent les communautés de communes particulièrement concernées par les enjeux de rénovation énergétique.

Dans le contexte de hausse du prix de l'énergie et particulièrement du chauffage au fioul, il l'interroge sur l'idée d'un ciblage renforcé des aides aux dispositifs France Rénov' – MaPrimeRénov' en faveur des habitations situées dans les communes rurales autonomes pour favoriser la rénovation énergétique de l'habitat. Ces aides pourraient favoriser des dynamiques démographiques territoriales de ces territoires et l'accueil de nouvelles populations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.