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Christine Herzog
Question écrite N° 4972 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mode de calcul des heures périscolaires pour chaque commune dans le bloc communal
Question soumise le 26 janvier 2023
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Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la prise en charge du périscolaire. Le temps du périscolaire est en lien avec l'école mais concerne les heures qui précédent ou qui complètent les heures scolaires. Elle permet aux parents de gérer leur temps de travail. Son financement provient à 54 % des communes et intercommunalités, 15 % de la caisse d'allocations familiales (CAF) et 22 % des familles, selon l'observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) en 2019. Le coût de fonctionnement médian est de 3.5 euros de l'heure. 80 % concerne les frais de personnel. Elle lui demande comment est calculé le coût pour chaque commune du bloc communal (linéaire ou par péréquation du nombre d'habitants) et comment celui-ci s'articule pour les élèves qui ont bénéficié d'une dérogation scolaire dans une autre commune autre que celle de leur résidence habituelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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