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Claude Malhuret
Question écrite N° 4980 au Ministère de l'économie
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
Question soumise le 26 janvier 2023
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M. Claude Malhuret rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 1957 posée le 28/07/2022 sous le titre : « Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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