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Christian Klinger
Question écrite N° 4994 au Ministère auprès du Ministère de l'intérieur et des outre-mer et du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Situation financière alarmante de certaines communes suite à l'inflation et à la hausse exponentielle des coûts des énergies
Question soumise le 2 février 2023
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M. Christian Klinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la situation financière alarmante de certaines communes, conséquence de l'inflation et de la hausse exponentielle des coûts des énergies.
En effet, au regard des critères cumulatifs de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, certaines communes ne sont pas éligibles à la dotation d'aide aux communes.
Alors que de nombreuses communes voient une explosion de leurs dépenses de fonctionnement, il lui demande donc si elle envisage, comme mesure d'urgence, d'indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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