Question soumise le 2 février 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Christian Klinger souligne à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique la profonde préoccupation des collectivités locales concernant les conséquences de la crise économique et financière sur leurs capacités à investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux besoins de leur population.

Les communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : une inflation estimée à 5,5 % pour 2022 et 2023, une hausse spectaculaire des coûts de l'énergie, des produits alimentaires et de matériaux, et enfin l'augmentation de 5,5 % du point d'indice.

Quatre ans de baisse de dotations de 2014 à 2017, gel de la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis 2017, suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et contraintes ajoutées par les derniers projets de loi de finances sont autant de mesures de restrictions financières injustifiées. En effet, les collectivités doivent continuer à pouvoir assurer leur mission d'amortisseurs de crise. Ce sont elles qui, en maintenant les services à la population, sont un soutien indispensable au pouvoir des ménages. Ce sont elles qui, en maintenant l'investissement public local (représente 70 % de l'investissement public), permettent d'accompagner la transition écologique des transports, des logements, et plus largement, de notre économie.

Il souhaite donc connaitre les mesures qui sont envisagées pour répondre à ces inquiétudes légitimes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.