Question soumise le 2 février 2023

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la présence importante de per- et polyfluoroalkylés dans les eaux de surface françaises.

Plus connus sous le nom de PFAS (per and polyfluorinated alkyl substances), ils sont beaucoup utilisés dans l'industrie pour leurs propriétés antiadhésives, imperméables ou résistantes aux chaleurs extrêmes. On en trouve ainsi dans des peintures, des pesticides, mais aussi des poêles, des textiles ou des cosmétiques. Ces quelque 4 500 composés chimiques s'avèrent pourtant toxiques et de façon tellement persistante qu'ils sont appelés « polluants éternels », car ils s'accumulent dans notre organisme comme dans l'environnement. Ils auraient de multiples effets délétères, même à très faible dose, entraînant cancers, perturbation des systèmes hormonal, reproductif, immunitaire…

Or l'association Générations futures a rendu public le 12 janvier 2023 un état des lieux alarmant de la « présence des composés perfluorés dans les eaux de surface en France ». Elle y conclut que les méthodes d'analyse employées concourent à grandement sous-estimer cette présence.

L'arrêté du 26 avril 2022 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux prévoit le suivi de seulement 5 PFAS dans les eaux de surface, tandis qu'une proposition de révision de la directive cadre sur l'eau envisage d'en inclure 24 dans la liste des substances dites prioritaires. Le « plan d'actions ministériel sur les PFAS », présenté le 17 janvier 2023, se contente d'indiquer : « nous étudierons la possibilité d'inclure de nouveaux PFAS » (axe d'action 3).

En conséquence, il lui demande quelles mesures de contrôle et de protection il entend prendre au plus vite.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.