Question soumise le 2 février 2023

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Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la récente erreur qui a été constatée sur les taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus.

En raison d'une erreur informatique, le calcul des taux médians par secteur tels que publiés dans l'arrêté du 18 août 2022 a été faussé, ce qui a conduit à la publication le 17 novembre 2022 d'un arrêté visant à rectifier les données relatives au taux de séparation.

Au-delà des répercussions financières directes qu'elle a entraînées, cette erreur informatique vient tout particulièrement souligner l'opacité caractérisant la détermination de ces taux de séparation. En effet, ceux-ci sont fixés par l'administration sans qu'aucune information ne soit communiquée aux filières concernées. Aussi, aucune concertation n'est menée en amont de la fixation de ces taux, laissant les entreprises sans visibilité.

Tout contrôle ou analyse de ces taux de séparation étant ainsi impossible, tout porte à croire que si l'administration n'avait pas corrigé d'elle-même son erreur, des taux de séparation erronés auraient pu continuer à être appliqués pendant des mois sans qu'ils ne puissent être vérifiés. Se pose donc un véritable enjeu de transparence, par ailleurs dénoncé depuis sa création par les secteurs concernés.

Ainsi, elle demande ce que le Gouvernement compte faire pour que de tels problèmes ne se reproduisent pas, et souhaite savoir ce qu'il envisage pour mieux associer les secteurs concernés dans la détermination du taux de séparation, et plus largement dans la mise en place technique du dispositif.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.