Question soumise le 2 février 2023

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Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève.

Lors des journées de grève, les services municipaux ont l'obligation d'organiser la continuité des services publics essentiels. Il est également imposé aux communes d'organiser l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire lorsqu'au moins 25 % des enseignants sont déclarés grévistes.

Assurer les missions essentielles de service public et l'accueil des élèves avec un effectif municipal réduit demande une organisation complexe, d'autant plus lorsque la grève n'est pas obligatoirement précédée d'un préavis dans les communes de moins de 10 000 habitants. Cette disposition pénalise fortement les petites communes et rend impossible toute anticipation et gestion du maintien des services à la population si le taux de grévistes est élevé. Les maires se trouvent ainsi démunis pour expliquer à la population que la mairie et les écoles sont fermées du fait d'agents en grève qui n'ont pas eu l'obligation de déposer un préavis. Ainsi, elle lui demande de quels moyens disposent les maires confrontés à une telle situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.