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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 5033 au Ministère de l'europe
Montants alloués par poste consulaire aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Question soumise le 2 février 2023
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les montants alloués par poste consulaire aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Chaque année, le projet de loi de finances prévoit au sein du programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires une enveloppe globale pour les bourses scolaires des élèves français à l'étranger. Cette enveloppe est répartie entre les postes en fonction des besoins constatés l'année précédente mais également selon des données économiques telles que le taux de change ou l'inflation, relevées aussi l'année passée. Concrètement, au niveau local, les postes consulaires disposent chaque année d'une enveloppe prévisionnelle, dite « enveloppe de référence ». Si les besoins de l'ensemble des dossiers proposés et transmis à la commission nationale des bourses scolaires dépassent l'enveloppe de référence, le différentiel doit être justifié par le poste à l'AEFE et à la mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale. Récemment, le montant de certaines enveloppes de référence est apparu en inadéquation avec la réalité économique locale. Ainsi, il n'avait pas été tenu compte de la dégradation économique de certains pays (hausse du prix de la scolarité, taux de change défavorable, forte inflation) et de l'augmentation conséquente des familles dans le besoin. À l'inverse, dans les pays où la monnaie locale s'est appréciée par rapport à l'euro, certaines familles ont dû rembourser le différentiel entre le montant de la bourse accordé en euros et le montant réel des frais de scolarité en monnaie locale. Elle souhaiterait connaitre les modalités de calcul permettant d'établir le montant des enveloppes de référence. Elle lui demande que les paramètres économiques pris en compte dans ce calcul reflètent davantage la situation contemporaine du pays et non celle de l'année précédente. Enfin, elle souhaite connaitre les instructions précises en cas de désavantage ou d'avantage du taux de change local pour les familles des élèves boursiers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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