Question soumise le 2 février 2023

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Mme Frédérique Puissat attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet du bonus-malus imposé aux entreprises recourant aux contrats courts.

Dispositif opaque appliqué sans aucune concertation avec les filières concernées, le bonus-malus a démontré qu'il n'était pas adapté pour atteindre les objectifs qui lui avaient été fixés.

Tout d'abord, le bonus-malus compare des segments d'activité qui ne répondent pas aux mêmes logiques économiques, avec des saisonnalités différentes. Ensuite, il vient taxer plus lourdement les entreprises avec un grand nombre de contrats à durée indéterminée (CDI) puisqu'il est basé sur la masse salariale.

Le système de bonus-malus est à ce titre dénoncé depuis sa création par les filières concernées, qui l'assimilent à une taxation injuste et contreproductive. Les secteurs pour lesquels il n'y aurait pas d'impact devraient pouvoir être sortis du dispositif, de même que ceux qui auraient conclu de véritables engagements de branche.

Elle lui demande donc quand et selon quelles modalités le Gouvernement prévoit-il d'évaluer l'efficacité du dispositif de bonus-malus. À ce sujet, elle souligne l'importance d'une évaluation menée en concertation avec les professionnels concernés.

Enfin, elle lui demande si le Gouvernement considère des alternatives pour lutter plus efficacement contre les contrats-courts, telles que le dialogue social.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.