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Daniel Laurent
Question écrite N° 5044 au Ministère de la santé
Télésurveillance des patients insuffisants cardiaques
Question soumise le 2 février 2023
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques. Le décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale risque d'en compromettre la faisabilité et d'aggraver le pronostic des patients. La télésurveillance de l'insuffisance cardiaque est une innovation majeure qui permet à tous les patients d'accéder à un soin spécialisé. En impliquant les cardiologues de ville et en établissement, elle est une aide dans la structuration du parcours de soins et permet le transfert de compétence par l'implication d'infirmiers spécialisés formés qui peuvent optimiser le parcours de soin en maintenant les patients à leur domicile, ou en les orientant vers une filière de soins spécialisée, évitant ainsi le passage aux urgences et les hospitalisations. Ce décret met en péril l'un des outils organisationnels innovants et augmente la charge administrative (facturation mensuelle au lieu de semestrielle, surveillance des échéances de renouvellement) ou le transfert des tâches jusque-là assurés par l'industriel (surveillance du recueil du poids effective, accompagnement thérapeutique mensuel et filtrage des alertes techniques...), reportant par là même cette charge supplémentaire sur les soignants. Face à cette situation, le leader historique du marché s'est retiré et d'autres industriels risquent de suivre, ce qui va rendre la situation intenable pour les patients, les cardiologues et les équipes de télésurveillance qui devront se former et changer d'outils de manière imprévisible et non sécuritaire. Le conseil national professionnel cardiovasculaire, la société française de cardiologie et les associations de patients demandent la réécriture des textes législatifs et réglementaires sur la télésurveillance et que la télésurveillance soit valorisée à son juste coût particulièrement sur le versant soignant. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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