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Ronan Le Gleut
Question écrite N° 5071 au Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote
Question soumise le 2 février 2023
M. Ronan Le Gleut rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger les termes de sa question N° 2845 posée le 29/09/2022 sous le titre : « Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse émise le 9 février 2023
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères confirme que les électeurs résidant au Kirghizstan, lorsqu'ils font le choix de s'inscrire sur la liste électorale consulaire (LEC) de leur lieu de résidence, sont inscrits sur la liste électorale consulaire de l'ambassade de France à Astana (anciennement Noursoultan), au Kazakhstan. En effet, le Kirghizstan fait partie de la circonscription consulaire de ce poste diplomatique, telle que définie par l'arrêté du 20 avril 2021 fixant les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan (I de l'article 4 de la loi organique n° 76-97 modifiée). Compte tenu du faible nombre d'électeurs résidant au Kirghizstan (actuellement 25) et en raison des contraintes liées à la mise en place d'opérations de vote, l'ouverture d'un bureau de vote à Bichkek n'est pas prévue. Les électeurs résidant au Kirghizstan doivent, s'ils veulent voter à l'urne, se rendre au bureau de vote ouvert pour cette LEC, situé à Astana. S'ils ne peuvent pas se déplacer, les électeurs inscrits sur la LEC d'Astana peuvent établir une procuration de vote pour une durée maximale de 3 ans, soit lors d'une tournée consulaire effectuée à Bichkek par le poste d'Astana, soit auprès du consulat général à Almaty ou de tout autre poste diplomatique ou consulaire habilité, voire auprès d'une gendarmerie lors d'un déplacement en France. Les électeurs qui, bien que résidents au Kirghizstan, sont inscrits sur la liste électorale d'une commune en France bénéficient des mêmes possibilités pour établir leur procuration, mais avec une durée maximale d'un an. Enfin, en 2023 le ministère de l'Intérieur devrait mener à sa fin la dématérialisation totale de l'établissement des procurations de vote sur le portail Maprocuration. Les électeurs munis d'une identité sécurisée n'auront plus à se déplacer devant une autorité habilitée à vérifier leur identité pour valider leur demande de procuration.
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