Question soumise le 2 février 2023

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M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application et la mise en œuvre de la circulaire du 17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.

Ce texte précise que « l'évolution des mentalités, des comportements, du contexte social, juridique et médiatique dans le domaine de la sexualité, ainsi que des connaissances scientifiques liées à la maîtrise de la reproduction humaine a conduit les pouvoirs publics à développer l'éducation à la sexualité en milieu scolaire comme une composante essentielle de la construction de la personne et de l'éducation du citoyen. Dans le cadre de sa mission d'éducation et en complément du rôle de premier plan joué par les familles, l'école a une part de responsabilité à l'égard de la santé des élèves et de la préparation à leur future vie d'adulte : l'éducation à la sexualité contribue de manière spécifique à cette formation dans sa dimension individuelle comme dans son inscription sociale ».

Concrètement, les élèves sont aujourd'hui tenus d'avoir 3 séances d'éducation à la sexualité pendant l'année scolaire et cela pour chaque niveau, directement assurées par des enseignants ou des intervenants extérieurs. Or, selon le rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), rédigé par deux inspectrices générales, et datant de juillet 2021 mais rendu public en septembre 2022, « moins de 15 % des élèves bénéficient de 3 séances d'éducation à la sexualité pendant l'année scolaire. Ces 3 séances, pourtant prévues par la loi pour chaque niveau, sont essentielles tant elles contribuent à préparer les élèves à leur vie d'adulte ».

Ce constat est à mettre en parallèle avec le rapport d'information sénatorial sur l'industrie pornographique, publié en septembre 2022 selon lequel « 2/3 des enfants de moins de 15 ans et 1/3 des enfants de moins de 12 ont déjà eu accès à des images pornographiques ».

L'éducation à la sexualité, sous des formes adaptées à l'âge des jeunes concernés (sensibilisation à l'égalité femme-homme, au consentement, à la contraception ou aux maladies sexuellement transmissibles…) a donc un rôle essentiel à jouer.

Aussi, il lui demande d'une part si les mesures concrètes proposées dans le rapport de juillet 2021 ont commencé à être mises en œuvre et connaître de façon plus générale les actions menées par le ministère.

D'autre part, il souhaite savoir si un soutien spécifique est envisagé en direction des associations partenaires (planning familial et autres) qui participent déjà à ces séances, mais n'ont pas toujours les moyens adéquats (financiers et humains) pour répondre à la demande.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.