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Gilbert Bouchet
Question écrite N° 5098 au Ministère de l'agriculture
Révision des normes de commercialisation européennes concernant les volailles de chair
Question soumise le 2 février 2023
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M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision des normes de commercialisation européennes des volailles de chair. Ce projet de la Commission européenne prévoit de changer les règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles, ce qui menace fortement la production de volailles alternatives (Label rouge, Bio). Aujourd'hui les normes, qui existent depuis 1991, permettent aux opérateurs de mentionner le mode d'élevage de leurs volailles, avec une segmentation et un étiquetage clair. Ces mentions ont permis aux productions de volailles fermières d'être mieux connues des consommateurs, de trouver une place sur le marché et de se développer. La région Auvergne-Rhône-Alpes est le 4e bassin de production de volailles de France, elle représente 2 500 éleveurs et plus de 50 % des surfaces de bâtiments de production avicole est dédiée aux filières fermières (Label rouge et Bio). Une telle évolution des normes sera catastrophique pour le modèle avicole de la région, et constituerait un risque en termes d'information des consommateurs, de protection des agriculteurs et de durabilité. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire pour s'opposer à ce projet européen qui mettrait en danger la production de qualité de cette filière.
Réponse
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