Question soumise le 2 février 2023

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M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des deux louveteaux de l'association Avaloup basée dans les Alpes-Maritimes à Mouans-Sartoux.

Fin janvier 2023, les deux compagnons ont été retirés par les services de l'État à leurs maîtres, responsables de l'association Avaloup ; association qui est spécialisée notamment dans la recherche des personnes disparues et qui a déjà fait preuve, à la demande des services de police, de leur expertise sur le terrain.

Les services de la préfecture des Alpes-Maritimes contestent à l'association la détention de ces deux loups.

Or, toutes les démarches réglementaires semblent avoir été effectuées par l'association qui possède deux agréments officiels, appelés capacitaire, avec autorisation d'ouverture d'établissement pour la détention de loups. Démarches que l'association avait déjà réalisées dans le passé avec l'accord des services de l'État pour le loup précédent que les propriétaires possédaient.

Cette association, face au vieillissement de son loup, dans une optique de formation et de sociabilisation, a demandé une extension de son domaine pour détenir deux loups en même temps.

La direction départementale de la protection des personnes (DDPP) a accusé réception de leur dossier avant leur passage en commission.

Dans l'intervalle, cette association a eu l'opportunité d'adopter deux petits louveteaux, Alaska et Toundra, pensant que la régularisation de l'extension et les agréments se feraient naturellement au regard de leur expérience sans incidents, ni accidents depuis des années.

Puis, subitement, alors que que cette association s'est pliée à toutes les formalités, les services préfectoraux viennent de retirer les deux louveteaux alors qu'ils sont déjà en voie d'apprentissage.

Aussi, il souhaiterait connaître les raisons qui ont poussé les services déconcentrés de l'État à changer de doctrine face à cette association, qui a pourtant formalisé toutes ses démarches dans les règles édictées auprès de l'identification de la faune sauvage protégée (IFAP) et de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), et ce qu'entend engager le ministère comme procédure pour que les deux louveteaux puissent être rendus à leurs maîtres, alors que l'on sait que séparés l'un de l'autre et de leur famille d'adoption, Toundra et Alaska peuvent se laisser mourir.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.