Question soumise le 9 février 2023

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M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de nombreux propriétaires faisant face à l'occupation illicite (dite « squat ») de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre (dits « squatteur(s) »).

À cette injustice s'ajoute, pour les propriétaires, le devoir de supporter les dégradations et de continuer à payer les factures d'énergie et de copropriété sans avoir la jouissance de leur bien.

Quelle que soit la rapidité ou non des procédures d'expulsion et l'importance ou non des sanctions, une question se pose sur la cause de ces occupations illicites.

Le 10 mai 2022, 104 squatteurs étrangers ont été évacués de 34 logements dans 3 bâtiments différents dans la cité du parc Kalliste à Marseille.

Le 6 juin 2022, une personne de nationalité marocaine, prétendument mineure, et deux personnes algériennes ont squatté et dégradé une maison à Vienne, agressant le propriétaire à son retour.

Le 26 octobre 2022, à Bègles, 11 personnes algériennes, déboutées du droit d'asile, sont expulsées d'un squat par le préfet.

Le 27 janvier 2023, dans le Val de Marne, un Tunisien sous obligation de quitter le territoire (dite « OQTF ») a été interpellé par la police dans un logement, causant des dégradations dont les réparations s'élèveraient à plusieurs milliers d'euros.

Ainsi, constatant la multiplication des occupations illicites, et tentatives d'occupations illicites, commises par des personnes étrangères sur le sol national, il lui demande quelles sont, chaque année, les nationalités des auteurs de squat depuis la crise migratoire de 2016.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.